Contrat d’enseignement à la conduite catégorie B du permis de conduire

Saint-Philibert le 01-01-1970

Evaluation préalable de l’élève:

L’évaluation du niveau du candidat avant l’entrée en formation est obligatoire. En application de l’article L213-2 du code de la route, le présent contrat est conclu après une évaluation préalable du candidat dans les locaux de l’école de conduite afin de déterminer le nombre prévisionnel d’heures de formation théoriques et pratiques à la conduite nécessaires.
L’évaluation de l’élève a été réalisée le 01-01-1970 par M ROBIN avec pour moyen d’évaluation utilisé un simulateur FAROS Ultracar . Elle a donné lieu à l’élaboration d’une fiche d’évaluation dont les critères sont retranscrits ci-dessous:
A l’issue de cette évaluation, le nombre d’heures prévisionnel de formation s’établit à:
– Formation théorique: xxx h
– Formation pratique : yyy h.

Il est convenu ce qui suit:

* Au titre du présent contrat, les leçons de conduite et sur simulateur ont généralement une durée de 1h30. Elles comprennent le temps nécessaire à l’accueil du candidat, à la détermination des objectifs, aux explications et éventuelles démonstrations, à la mise en application pratique, à l’évaluation des acquis, au bilan de fin de séance et à la saisie des commentaires retranscrits dans le livret de l’élève.
** Le montant de l’inscription à l’examen de l’épreuve théorique générale est fixé par arrêté des ministères chargés des finances, de l’économie et de la sécurité routière à 30€ TTC (Arrêté du 1er Juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l’arrêté du 20 Avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.) L’inscription peut être réglée directement par le candidat auprès de l’opérateur agréé ou par l’intermédiaire de l’école de conduite sans frais supplémentaire.

Sur la base des éléments communiqués, l’élève souscrit à l’enseignement visé ci dessus pour le montant prévisionnel indiqué.

Programme et déroulement de la formation:

L’école de conduite s’engage à délivrer à l’élève une formation théorique et pratique conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les objectifs de la formation sont précisés dans les quatre compétences de formation du livret d’apprentissage du présent site internet. Ces compétences sont les suivantes et sont abordées tant en formation théorique que pratique:
MAÎTRISER LE MANIEMENT du véhicule dans un trafic faible ou nul ;
APPRÉHENDER la route et circuler dans des conditions normales ;
CIRCULER dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers ;
PRATIQUER une conduite autonome, sûre et économique.

Formation théorique générale (Préparation ETG et contexte réglementaire de la Compétence 2):

1-Programme de formation en vigueur:
La formation théorique générale dispensée par l’école de conduite correspond au programme de l’épreuve théorique générale (ETG).
Elle porte notamment sur la connaissance des règlements relatifs à la circulation et la conduite d’un véhicule, ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur. Seront également dispensés les règles de sécurité routière à appliquer dans les tunnels, les précautions à prendre en quittant le véhicule, les facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et les personnes transportées, les règles de conduite respectueuses de l’environnement, ainsi que la réglementation relative à l’obligation d’assurance et aux documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule.
2-Déroulement de la formation:
L’enseignement théorique est dispensé tant en présentiel qu’en distanciel. Les horaires des séances collectives sont portés à la connaissance des candidats à l’entrée de l’établissement ainsi que sur le site internet de l’enseigne. Les contenus abordés en formation théorique sont un pré-requis à la formation pratique du conducteur.
3-Moyens pédagogiques et techniques:
Concernant l’enseignement à distance : L’école de conduite propose au candidat un accès à un support de formation incluant des tests de code de la route accessible via un navigateur web depuis un ordinateur personnel, une tablette ou éventuellement un smartphone. Les contenus nécessitent une connexion de bonne qualité afin de garantir la fluidité des applications. Au sein de la même application, l’élève peut accéder à des modules de cours. Cet accès a une durée de validité de 6 mois avec la possibilité de refaire les exercices, séries thématiques et séries d’entraînement. Les adresses de consultation, identifiants et mots de passe sont communiqués au candidat par email au jour de la souscription. La date de fin de validité du support est indiquée lors de la connexion à l’application.
L’école de conduite a accès aux données de l’application pour ce qui concerne les résultats, la fréquence de travail, la durée d’utilisation et les points de faiblesse. Ces données sont utilisées par les enseignants pour apporter les connaissances nécessaires aux candidats lors des séances en salle.
Concernant l’enseignement sur place : L’école de conduite propose au candidat un abonnement mensuel lui permettant un libre accès à la salle d’enseignement aux horaires indiqués sur le site internet (www.sp-conduite.com). Le candidat accédera à des tests différents de ceux mis à sa disposition pour l’enseignement à distance. Il bénéficie en outre de conseils individualisés en fonction des résultats obtenus (tant en salle que sur l’application mise à sa disposition) ainsi que de la méthodologie à employer pour accélérer sa formation. De manière générale, l’élève est invité à se participer à des séances de ce type avant de se confronter à l’épreuve théorique générale. Le recueil des résultats a lieu en fin de diffusion par l’intermédiaire d’un formulaire accessible depuis le smartphone du candidat. Ces résultats sont conservés par l’école de conduite.
L’école de conduite propose aux candidats bénéficiaires d’un abonnement salle, selon les résultats observés, des séances de cours animées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Les séances sont collectives et ont une durée de 1h à 1h30.
Les séances de cours sont reportées sur la fiche de suivi de l’élève, mention est faite de la thématique abordée et de la durée de formation effective sur le/les bloc(s) de compétence traité(s).
4-Accompagnement à l’Épreuve Théorique Générale (ETG)
Lorsque l’élève est convoqué à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire, il s’y rend par ses propres moyens. L’élève devra se munir d’une pièce d’identité valide, de la convocation qui lui a été remise et se présente chez l’opérateur au moins 15 minutes avant le début de l’épreuve. A défaut il ne pourra être admis à l’examen.
5-Epreuve Théorique Générale
L’épreuve théorique générale est réglementée par L’État. L’organisation de cette épreuve est notamment assurée par des opérateurs privés agréés par L’État. Le paiement des frais s’effectue aux choix directement par l’élève auprès de l’opérateur agréé ou bien par l’école de conduite selon les modalités définies ci dessus. Lors de l’épreuve théorique, le candidat est évalué sur un questionnaire de 40 questions abordant les 10 thématiques développées dans le programme de formation et selon la fréquence ci-dessous :

Formation pratique (Formation préparatoire à la conduite et préparation à l’épreuve pratique):